Documents statutaires et autres
Vous trouverez ici les documents statutaires pour votre coopérative scolaire (changement de mandataire, réglement intérieur,...)ainsi que d'autres documents qui peuvent vous être utiles...
Pour la gestion de la coopérative :
Cotisation 2025-2026 : à compléter et renvoyer seulement si vous n'utilisez pas Retkoop, sinon se reporter au mail du 29/08/25
Possible ou impossible ? ce que nous pouvons faire, ou pas, avec l'argent de la coopérative
Justificatif de versement de régie d'avance
Pour la gestion des dons :
Au cours de l'année, votre coopérative peut être amenée à recevoir des dons, de différentes formes (virement, chèque, espèces, en nature) et de différentes origines. Selon les cas de figure, vous aurez besoin de documents spécifiques, que vous pourrez soit établir vous-même en tant que mandataire, soit à faire établir par nous.
Dans ce tableau (non exhaustif), vous trouverez différents exemples qui vous aideront dans la gestion des dons :
| Ce que la coopérative reçoit | Ce que je fais |
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Un particulier, une entreprise, un commerce, une association, fait don en espèces, chèque, par virement ou en nature (à préciser) d'une valeur inférieure à 50,00 € |
Je complète entièrement l'attestation de reçu pour don inférieur à 50,00 € et je la signe en tant que mandataire, puis je la fais parvenir au donateur. |
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Un particulier fait don d'une somme d'argent, d'un objet... pour une valeur supérieure à 50,00 € |
Je complète entièrement la demande pour reçu fiscal (particulier) et je la fais parvenir à l'AD OCCE 33 par mail. Une fois le CERFA complété par nos soins, il vous sera renvoyé pour que vous puissiez le transmettre au donateur et, le cas échéant, récupérer le don. |
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Un commerce ou une entreprise donne, pour une valeur supérieure à 50,00 € : un lot, un bon d'achat, une somme d'argent... |
Je complète entièrement la demande pour reçu fiscal (entreprise) et je la fais parvenir à l'AD OCCE 33 par mail. Une fois le CERFA complété par nos soins, il vous sera renvoyé pour que vous puissiez le transmettre au donateur et, le cas échéant, récupérer le don. |
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Une entreprise, un commerce, me fait parvenir un CERFA pré-rempli afin que la coopérative puisse bénéficier du don (supérieur ou inférieur à 50,00 €) |
Je NE complète PAS le CERFA. Si le don est inférieur à 50,00 €, je complète l'attestation pour don et je la fais parvenir au donateur, en expliquant que ce document n'a pas de valeur fiscale. Si le don est supérieur à 50,00 €, je complète la demande de reçu pour don (entreprise) et je la joins au CERFA pré-rempli, puis j'envoie le tout par mail à l'AD OCCE 33. Une fois le CERFA établi par nos soins, nous vous le renverrons pour que vous puissiez fournir le document au donateur et récupérer le don. |
| Nous vous indiquons donc que toute demande de reçu fiscal pour un don inférieur à 50,00 € ne sera pas prise en charge. | |
Evidemment, si votre cas de figure n'est pas répertorié dans le tableau, ou si vous avez des questions, n'hésitez pas à vous adresser à nous par mail à ad33@oce.coop.
D'autres documents qui peuvent vous être utiles :
Bon de commande (pour passer vos commandes pour des Agendas Coop ou pour des livres à 0,90 € de Lire c'est Partir)
document de demande d'autorisation d'occupation des locaux